Comme vous le savez probablement déjà, la principale responsabilité des inspecteurs du travail est de s’assurer qu’une entreprise applique le code du travail de manière appropriée. Quels sont alors les scénarios qui nécessiteraient leur intervention ?
L’inspecteur du travail : comment et quand intervient-il ?
Il va sans dire que si un inspecteur du travail découvre que la loi n’est pas respectée dans une entreprise, il doit prendre des mesures. C’est le cas, par exemple, des violations du salaire minimum, de la discrimination raciale et de toutes les formes de harcèlement.
Si un inspecteur du travail découvre également que les conventions collectives ne sont pas respectées, sa fonction première sera d’agir immédiatement , surtout s’il découvre des heures de travail excessives ou un travail qu’il juge dangereux pour les employés.
Enfin, l’inspecteur du travail est chargé de déterminer si un employé d’une entreprise a été victime ou non de discrimination et en cas de faits avérés, il décidera de faire appliquer les nouvelles réglementations. Cependant, l’inspecteur du travail n’est pas en mesure de résoudre un litige portant sur un licenciement ou sur toute question relative au contrat de travail. Ces questions relèvent des compétences d’un comité d’entreprise.
Quelle est la différence entre un contrôleur et un inspecteur du travail ?
La différence entre un contrôleur de travail et un inspecteur réside dans la hiérarchie qui existe entre eux. En effet, les inspecteurs du travail occupent un rang supérieur à celui des contrôleurs dans la hiérarchie.
Par conséquent, les contrôleurs de travail servent principalement d’enquêteurs et de superviseurs. Toutefois, ces contrôleurs ont la même autorité que les inspecteurs du travail pour pénétrer dans une entreprise, obtenir des documents et constater des infractions.
Toutefois, les inspecteurs peuvent: entrer dans le bâtiment, mener des entretiens avec les employés et examiner les dossiers de l’entreprise, tels que les registres ou les documents en ligne. En bref, les inspecteurs du travail peuvent prendre des mesures administratives.
Quel est le rôle d’un inspecteur du travail ?
L’inspecteur du travail envoie une lettre à l’employeur pour le convoquer ou pour le prévenir qu’il interviendra sur le lieu de travail dans le cas où un employé fait appel à lui.
Avant l’arrivée de l’inspecteur, l’employeur doit tenter de résoudre le problème si l’intervention concerne la santé, la sécurité ou l’hygiène d’un employé.
Si l’inspecteur découvre une infraction dans l’entreprise, il soumettra un rapport au préfet du ministère public. Ce dernier peut suivre les procédures actuelles d’application de la loi devant le tribunal compétent. Pour éviter ces procédures, l’employeur devra négocier auprès de l’inspecteur afin d’éviter une action en justice.
Dès lors, comment convoquer un inspecteur du travail ?
D’abord, sachez que les inspecteurs de travail travaillent gratuitement lorsqu’on les sollicite. En outre, certains inspecteurs sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et leurs coordonnées sont affichées en permanence dans l’entreprise.
Vous pouvez entrer en contact avec eux par téléphone ou par courriel ou sur www.inspectiondutravail.info .Toutefois, s’il n’y a pas d’affichage, on vous propose de vous rendre à la mairie pour obtenir les coordonnées de l’inspection du travail.