CI/lutte anti-tabac : Des acteurs invitent l’État à maintenir la hausse des taxes sur le tabac et l’alcool

Dans un communiqué dont nous avons reçu copie le 30 janvier 2018, les acteurs de la lutte anti-tabac invite l’Etat à maintenir la hausse des taxes sur le tabac et l’alcool. Lire l’intégralité de la déclaration.

 Depuis la fin d’année 2017, le Gouvernement de Côte d’Ivoire a pris des mesures en vue de créer les conditions d’une économie forte portée par le secteur privé créateur de richesse et d’emplois. Cet ajustement fait suite à l’objectif de relever le taux de pression fiscale de 15,6 % en 2016 à 20 % en 2019, afin que notre pays puisse conclure dans les conditions optimales, les accords avec les bailleurs de fonds internationaux auprès desquels elle s’est engagée (Fonds Monétaire International, Banque Mondiale, etc.) ainsi qu’auprès des engagements internationaux de notre pays tant au niveau de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qu’au niveau de ses rapports avec les partenaires au développement.

Ainsi la côte d’ivoire a adopté l’annexe fiscale à la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l’Etat pour l’année 2018. Cette initiative gouvernementale n’a pas rencontré l’assentiment des acteurs économiques du secteur privé.

Dès lors, faisant suite aux récentes interpellations du monde économique et fidèle à l’esprit d’ouverture et de discussion, le Président de la République son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA a consenti à reprendre la concertation avec le secteur privé notamment en ce qui concerne l’annexe fiscale 2018.

Le Réseau des ONG Actives pour le Contrôle du tabac de Côte d’Ivoire (ROCTA-CI) et ses partenaires nationaux et internationaux se réjouissent de cette décision qui participe à l’instauration d’un dialogue constructif et mutuellement bénéfique et exprime son adhésion à la démarche consensuelle prônée par le Chef de l’Etat, en vue de rassurer les opérateurs économiques tant au plan national qu’international, pour le développement économique et social harmonieux de notre pays.

Cependant le ROCTA-CI et ses partenaires souhaitent que les dispositions relatives aux taux des droits d’accises d’une part sur les tabacs (38%) et d’autre part sur les boissons alcoolisées, relevés de 12 à 20% ne fassent pas partie des points de discussion et de révision au regard des conséquences néfastes de ces produits. En ce qui concerne particulièrement les produits du tabac, plusieurs motivations soutiennent cette opposition du ROCTA-CI. D’abord, cet ajustement fiscal relève de la volonté de l’Etat ivoirien et de la Direction Générale des Impôts (DGI) de respecter et d’appliquer les dispositions de l’article 6 de la CCLAT que la Côte d’Ivoirea ratifiée depuis 2010. Celles-ci indiquent que les mesures financières et fiscales sont un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac notamment pour les jeunes.Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de lutte antitabac, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande aux Etats, l’augmentation des taxes sur le tabac en vue de mobiliser des ressources additionnelles pour le financement de la prise en charge des maladies liées au tabagisme. Pour exemple, la présente annexe fiscale offre un gain budgétaire, y compris celui de la Douane, estimé à 2 milliards de francs.

Ensuite, la Côte d’Ivoire a une forte prévalence au tabagisme de l’ordrede 14%. L’impact négatif de cette pandémie sur la santé et l’économie est une réalité. En plus, au niveau financier, le pays dépense 28 milliards de francs CFA pour la prise en charge des maladies liées à l’usage des produits du tabac. En revanche, le poids de l’industrie du tabac n’est que de 0,2 % par an dans le PIB total et une part de l’emploi de 0,58 % par an sur la période 2005 à 2010.

Par ailleurs, les importations sont plus élevées que les exportations aussi bien en volume qu’en valeur pour toute la période de l’étude.
En 2010, par exemple, les importations, en valeur, ont été plus que le double des exportations en valeur de tabac, car la Côte d’Ivoire a exporté, en valeur, 22 961 115 307 FCFA contre 49 075 451 921 FCFA pour les importations, ce qui constitue une sortie importante de devises pour le pays.

Au niveau sanitaire et social, pendant que dans le monde le tabagisme tue chaque année 7 millions de personnes dont 1 million sont victimes du tabagisme passif, en Côte d’Ivoire, cette pandémie fait 5000 victimes chaque année ; ce qui serait similaire à la destruction de plusieurs villages par an puisque dans nos contrées rares sont les villages ou localités de 5000 âmes.

Les Organisation de la société civile (OSC) engagées dans la lutte contre le tabac en Côte d’Ivoire, à travers le ROCTA-CI, voudrait encourager le Gouvernement à maintenir la fiscalité sur les produits de tabac alignée sur les normes internationales et sous régionales.

Nous voulons aussi interpeler le Gouvernement de sorte à ne point prêter le flanc aux ingérences des firmes de tabac dans les affaires de l’Etat, comme le recommande l’article 5.3 de la CCLAT.

Enfin, le ROCTA-CI et ses partenaires souhaitent apporter son soutien au Gouvernement pour s’assurer qu’il tire pleinement parti de la mise en œuvre de la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Anti-Tabac(CCLAT) afin de sauver des vies et de financer les initiatives du pays en matière de développement. Pour ce faire, nous encourageons le Gouvernement à enfin clore le chapitre de l’adoption de la loi antitabac dont le processus est en souffrance depuis le 17 décembre 2014.

 

Fait à Abidjan, le 30 Janvier 2018.

Mr TALL LACINA, Président du ROCTA-CI,

 

 

 

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